Des « étiquettes juridiques ». La catégorisation par le droit en santé mentale - Bernheim, Emmanuelle (Lien social et Politiques, 2012)
Le processus judiciaire requiert l’objectivation des conflits en fonction de critères facilitant la preuve et la prise de décision. Au Québec, les critères retenus en matière d’internement et de soins n’ont fait l’objet d’aucune définition par le législateur : ce fut aux tribunaux de leur donner un contenu substantiel. L’étude de la jurisprudence et du discours des juges rencontrés en entretien et en observation directe permet de dégager les grandes lignes de cette interprétation, mais également de questionner l’utilité et les conséquences de l’application de ces critères. Ne s’agit-il pas d’« étiquettes juridiques » ?