« Les grands manufacturiers qui font gagner le pain à tant de pauvres gens doivent trouver protection devant les tribunaux » : condition ouvrière, salariat et justice civile au Québec, 1850–1914 - Nootens, Thierry (Labour / Le Travail, 2024)
La jurisprudence québécoise en matières civiles constitue une source précieuse pour l’histoire du travail et du salariat. Elle dévoile un vaste éventail de conflits vécus dans le monde ouvrier durant la transition au capitalisme industriel et la manière dont l’appareil judiciaire a procédé à la régulation de ces mêmes conflits. À partir de 128 causes rapportées, l’auteur examine le sort qu’ont connu les poursuites déposées par – ou contre – des ouvriers et des ouvrières des manufactures, des journaliers et des charretiers, travailleurs directement affectés par le prélèvement de la survaleur générée par le labeur physique et par le libre jeu des rapports de force dans la sphère économique. Six catégories de litiges marquent cette jurisprudence : les clivages institués par le droit parmi les travailleurs manuels (notamment en vertu de la législation sur les maîtres et serviteurs); les défauts de paiement des salaires; la mise en oeuvre malaisée des privilèges ouvriers; les contestations de la discipline patronale; l’imposition de dommages à l’occasion du travail; et, enfin, les aléas des saisies exercées à l’encontre des travailleurs. Nombre d’indices trahissent l’incapacité du binôme réunissant le droit civil et la justice civile, en qualité d’instruments de régulation sociale, à obvier à la fragilité profonde de la condition salariale au 19e siècle et au début du 20e siècle.