Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État

Résumé

En raison de leur contribution au problème du climat, mais aussi du contrôle qu’ils sont en mesure d’exercer sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre, l’État et l’entreprise sont deux acteurs centraux dans la lutte contre les changements climatiques. À ce titre, ils sont chacun assujettis à un ensemble de règles se rapportant à cet enjeu. Mais l’entreprise et l’État sont aussi des acteurs très différents. Dès lors, le droit des changements climatiques qui leur est applicable est-il, par ricochet, lui aussi marqué par de profondes différences, ou au contraire existe-t-il certaines similarités entre ces deux formes de droit ? Partant de cette interrogation, cette contribution vise à mettre en lumière les dynamiques communes qui traversent aujourd’hui le droit des changements climatiques qui est applicable à l’État et à l’entreprise.