La gouvernance d’entreprise en dehors des États-Unis : mécanismes obligatoires oulibrement consentis? - Bozec, Richard (International Journal of Canadian Studies / Revue internationale d’études canadiennes)

(untitled) (Conseil international d'études canadiennes, 2009)
RésuméL’article vise à étudier l’intérêt d’instaurer, àl’instar des États-Unis, des normes obligatoires de gouvernance.L’étude est menée au Canada où les règles de gouvernance sont librementconsenties. En revanche, une grande proportion des entreprises canadiennes inscritesen bourse sont aussi cotées sur une bourse américaine et doivent, par conséquent, sesoumettre aux règles obligatoires énoncées par la Security and Exchange Commission(SEC). Le coeur de la démarche vise donc à comparer les normes de gouvernance pourdes entreprises simultanément cotées aux États-Unis et au Canada d’une part,et uniquement au Canada d’autre part. Les résultats de l’étude démontrent qu’un régime de gouvernanceobligatoire a un effet plutôt mitigé sur les pratiques de gouvernance desentreprises. Par contre, la taille de l’entreprise influence positivementl’adoption des règles de bonne gouvernance alors que la présence d’unactionnaire dominant a un effet inverse. Dans l’ensemble, les résultatssupportent la position de ceux qui prônent le maintien d’un régime degouvernance volontaire au Canada.