L’exercice délibératif dans le contexte de rapports linguistiques complexes : le cas du Nouveau-Brunswick

Résumé

Dans la littérature sur les instruments d’action publique (IAP), il n’y a que très peu de prise en considération des variables contextuelles et de leurs effets sur la conception des instruments, de même que sur le processus de formulation des politiques publiques. Or, par l’entremise d’une étude empirique sur la question à partir du cas du Nouveau-Brunswick, nous pouvons mettre en relief le rôle de la dimension linguistique en tant que l’une des variables contextuelles ayant le plus d’influence sur la conception des IAP (plus précisément sur les mécanismes délibératifs) et sur le processus décisionnel qui en découle. En particulier, nous observons l’incidence que peut avoir la variable linguistique sur les mécanismes délibératifs, mais également sur les réseaux d’action publique impliqués dans l’exercice démocratique, sur les institutions étatiques, et sur le processus de production des politiques publiques. Nos constats permettent de conclure que les instruments se traduisent différemment dans un contexte de rapports linguistiques complexes (un bilan qui peut d’ailleurs se transposer à l’infranational bilingue, où cohabitent diverses communautés linguistiques).

Mots-clés :

• Démocratie délibérative,
• instruments d’action publique,
• variable linguistique,
• réseaux d’action publique,
• institutions étatiques et processus de production des politiques publiques

Abstract

In the literature on public policy instruments, there is very little consideration of contextual factors and their effects on the design of policy instruments, as well as on the decision-making process. An empirical study of the situation in New Brunswick, allows to identify the linguistic dimension as one of the most influential contextual factor in the design of public policy instruments (namely called deliberative mechanisms) and the resulting decision-making process. In this sense, we observe the impact of the linguistic variable at the level of deliberative mechanisms, but also at the level of the networks involved in the democratic exercise, at the level of state institutions, and at the level of the decision-making process. Our findings make it possible to conclude that public policy tools are translated differently in the context of complex linguistic relations (an assessment that can be transposed to the bilingual subnational context where various linguistic communities coexist).

Keywords:

• deliberative democracy,
• public policy instruments,
• linguistic variable,
• public policy networks,
• state institutions and decision-making process