Résumés
Abstract
The following text will first characterize the sponsorship scandal and then review the consequences for the shape of the inquiry created by its terms of reference. My view is that although the intent of establishing the inquiry was to demonstrate that all was well in an open democracy, the event itself, pulled out of the past, selectively refreshed grievance and outrage. The televized proceedings followed by daily headlines so inflamed the general public with the repetitive detailing of money losses that the public came to understand sponsorship’s root evil as only financial waste, and only Liberal Party corruption (« entitlement »). The inquiry as it was conducted thus forestalled more significant conversations that might have filled in between the criminal and civil trials. Worse, the inquiry created a view that the political corruption it emphasized, which it was at pains to emphasize as « artisan, » could have been almost casually forestalled at any point by ordinary levels of vigilance on the part of senior public servants. More specifically, the terms of reference either forced or normalized a selective approach to calling, questioning and recalling witnesses. Further, the judge the government of Prime Minister Paul Martin chose to lead the inquiry was the first to acknowledge that he lacked an understanding of responsible government, political institutions and public law. He therefore was swiftly provided with advisers on the political system and settled views he was in no position to know of or judge.
Résumé
Le texte suivant commence par brosser un portrait détaillé du « scandale » des commandites, pour par la suite discuter des conséquences que créent les événements de références sur la nature de l’enquête. Mon point de vue est que, bien que l’objectif initial de la Commission était de démontrer que tout va bien dans une démocratie transparente, la reconstruction ex post de l’évènement à plutôt entraîner la résurgence sélective de vieilles complaintes et indignations. La télédiffusion en direct des travaux et le sensationnalisme du traitement médiatique ont cristallisé la colère publique en réduisant les enjeux à la dimension financière (gaspillage de fonds publics) et à la corruption au sein du Parti libéral du Canada ( « culture du tout-m’est-dû » ). La conduite de l’enquête, ainsi définie, n’a pas permis la prise en compte d’éléments plus significatifs qui auraient notamment pu d’établir des liens entres les procès criminels et civils dont font l’objet certains de ses acteurs principaux. Pire encore, les travaux de la Commission créèrent au sein du public l’impression que la corruption politique au coeur du « scandale », dont elle martelait sans cesse la dimension partisane (libérale), aurait pu être arrêtée à plusieurs reprises par la simple vigilance d’un ou plusieurs hauts fonctionnaires. Plus spécifiquement, le déroulement de l’enquête a privilégié une démarche sélective d’appel, de comparution et d’appel à nouveau de certains témoins, au détriment d’autres. De même, le juge en chef de la Commission fut le premier à reconnaître ses connaissances limitées eu égard au gouvernement responsable, aux institutions politiques et administratives, ainsi qu’au niveau du droit public. Conséquemment, il dû compter sur le soutien continu de conseillers sur le système politique dont il ne pouvait mettre en doute ni l’expertise, ni les biais personnels...