Les interventions du ministère de l’Environnement du Québec. Un premier inventaire Thirty Years of Activity at Quebec's Ministry of the Environment: A Preliminary Inventory

Résumé

Ce texte décrit l’évolution des interventions du ministère de l’Environnement du Québec entre 1973 et 2003 à l’aide des informations recueillies dans la base de données IGE², et tente de dégager les principales tendances quant à l’utilisation, par le ministère de l’Environnement du Québec, des instruments réglementaires, économiques, volontaires et directs pour la protection de l’air, de l’eau et du sol. L’analyse des données démontre, dans un premier temps, que les interventions augmentent de 1983 à 1998. Ces interventions s’appuient plus fréquemment sur des instruments réglementaires pour la protection de l’eau, sur des instruments volontaires pour la protection de l’air et sur des instruments économiques pour la protection du sol, particulièrement dans la gestion des déchets solides. Ces constats sont interprétés sous l’angle de la théorie de la « nouvelle gouvernance » telle qu’elle se présente en analyse des politiques publiques.

Abstract

This text describes the evolution of policies at Quebec's Ministry of the Environment between 1973 and 2003, and attempts to discern the principal tendencies regarding the Ministry's use of regulatory, economic, voluntary, and direct instruments for the protection of air, water, and soil. The analysis of the data initially demonstrates that the number of interventions increased between 1983 and 1998. These interventions, as the authors remark, draw more often on regulatory instruments against water pollution, voluntary ones against air pollution, and economic ones against soil pollution, particularly for the management of solid waste. These results are interpreted from the perspective of "new governance" theory as it presents itself in the analysis of public policy.