La réforme de la Loi sur les langues officielles à la lumière du néorépublicanisme : le cas de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Résumé

Cet article analyse les deux mémoires de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) soumis dans le cadre des études parlementaires consacrées à la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO). En s’intéressant plus spécifiquement aux fondements théoriques et normatifs des recommandations formulées dans ces deux mémoires, nous avançons que les propositions présentées par l’organisme s’apparentent à la philosophie politique néorépublicaine et à son principe directeur de liberté comme non-domination. L’article définit d’abord le néorépublicanisme, puis explore en quoi ce dernier transparaît dans les principales recommandations, notamment celles concernant la restructuration de la LLO, la consultation et la participation, ainsi que le cadre d’imputabilité. En définitive, nous sommes d’avis que cette philosophie politique permet de clarifier la vision des droits linguistiques qui sous-tend les interventions de la FCFA dans les récents débats sur la modernisation de la LLO.

Abstract

This article studies the briefs submitted by the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) to the two parliamentary committees studying the modernization of the Official Languages Act (OLA). By focusing on the normative and theoretical framework that foregrounds the recommendations formulated in these briefs, the article suggests that the concrete proposals put forward by the FCFA are inspired from the political philosophy of neorepublicanism and its guiding principle of liberty as non-domination. The article first defines neorepublicanism, before then exploring how this political philosophy is reflected in the major recommendations of the organization, including those concerning the restructuring of the OLA, consultation and participation, as well as the accountability framework. In the end, we argue that interpreting the two briefs through the framework of neorepublicanism clarifies the vision of language rights to which adheres the FCFA in recent debates on the modernization of the OLA.