Droit international et normes pour le cyberespace : ambiguïtés et instrumentalisation géopolitique - Delerue, François; Douzet, Frédérick; Géry, Aude (Études internationales, 2020)
Le droit international et les normes de comportement responsable sont au coeur des discussions onusiennes sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale. L’objet du présent article est donc d’analyser la place du droit international, et de donner des pistes de réflexions à ce sujet, dans le cadre des deux processus en cours à l’Onu – le Groupe de travail à composition non limitée (gtcnl) et le Groupe d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (geg) –, et d’expliciter la façon dont le droit international est instrumentalisé dans les présentes négociations. Dans un premier temps, il expliquera dans quel contexte sont nés ces deux processus et quels sont leurs mandats respectifs. Dans un deuxième temps, il discutera de l’ambiguïté – voire de la confusion – sur le rôle des normes et du droit international dans la régulation du cyberespace et des motivations géopolitiques qui la sous-tendent.