Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme : une contestation judiciaire de questions politiques - Bertrand, Gilles; Rigoni, Isabelle (Études internationales, 2000)
Cet article examine la juridicisation de deux questions politiques internationales, à savoir la question des droits de l'homme en Turquie (incluant la question kurde) et la question chypriote. La Turquie, membre du Conseil de l'Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, a reconnu en 1987 le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme et, en 1990, la juridiction obligatoire de la Cour. Depuis, nous assistons à une croissance exponentielle du nombre de requêtes individuelles introduites devant la Cour contre la Turquie émanant de citoyens turcs, d'origine kurde pour nombre d'entre eux, et de Chypriotes grecs. Elles concernent les violations massives des droits de l'homme en Turquie (particulièrement en raison de la répression du séparatisme kurde) et la politique chypriote de la Turquie qui occupe ce qu'elle reconnaît comme la « République turque de Chypre-nord » dont l'accès est interdit aux Chypriotes grecs. La Turquie se trouve ainsi confrontée à la constitution d'un « espace international des droits de l'homme » dans lequel les individus parviennent à se faire entendre et à mettre en difficulté certains États qui, à l'instar de la Turquie, avaient repoussé jusque-là toute pression extérieure comme attentatoire à leur souveraineté. Les condamnations et le paiement de dommages et intérêts à des individus ordonnés par une instance supranationale remettent en cause les politiques de la Turquie et, dans le cas Loizidou, la contraindrait, si elle acceptait de payer, ce qu'elle n'a toujours pas fait, à dénier toute souveraineté à la « RTCN » et à endosser l'entière responsabilité de la situation actuelle à Chypre. Alors que le débat fait rage sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, les requêtes devant la CEDH donnent au problème une nouvelle dimension et montrent que les citoyens turcs et chypriotes expérimentent déjà leurs droits de citoyens européens.