La construction genrée de la parenté par le droit de la procréation en France et en Allemagne The Gendered Construct of Kinship in Germany and France: A Legal Construct of Reproduction Law

Résumé

Cadre de la recherche : Il est classique de présenter l’encadrement juridique de la procréation comme structuré autour des paradigmes d’autonomie, de liberté et de choix, que ce soit en France ou en Allemagne. S’il est indéniable que le droit autorise désormais les individus, et plus particulièrement les femmes, à faire des choix procréatifs, il n’en reste pas moins que le droit encourage davantage certains choix procréatifs au détriment d’autres. Or, la manière dont le droit encadre les choix procréatifs des individus nous dit quelque chose du modèle de la famille « idéale » défendu par l’État. Si ce modèle diffère quelque peu entre les ordres juridiques en fonction du contexte social, historique, culturel ou politique du pays, en France et en Allemagne, ce modèle comprend nombre de similitudes, notamment en ce qu’il fait perdurer un ordre du genre organisé autour de la distinction classiquement établie entre « travail reproductif » (traditionnellement attribué aux femmes) et « travail productif » (traditionnellement réservé aux hommes).

Objectif : Cette recherche s’intéresse à la manière dont les dispositifs juridiques construisent certains idéaux de parenté en encourageant certains choix procréatifs et in fine la constitution de certaines familles et de certaines parentés. Il convient de déconstruire le discours visant à considérer que non seulement les règles juridiques encadrant la procréation sont structurées autour d’une autonomie procréative, mais qu’elles feraient désormais prédominer une logique de « sur-puissance » maternelle, engendrant des inégalités pour les hommes.

Méthodologie : Nous avons analysé les dispositifs juridiques (textes juridiques et jurisprudence) encadrant principalement la contraception, l’accouchement sous X, l’avortement, la procréation médicalement assistée (PMA), mais aussi l’établissement de la filiation. 

Résultats : Notre recherche a démontré que le droit encourageait la constitution de la famille « génétique », par hypothèse, hétéronormée et appréhendait de manière différenciée la maternité et la paternité.

Conclusions : Parce qu’il a pour fonction de créer des standards de comportement, le droit « normalise » et ne considère pas comme légitimes tous les choix personnels. Les règles encadrant les techniques de procréation autorisées en France et en Allemagne ne font pas exceptions à ce principe : même si le droit autorise le recours à la contraception, l’accouchement sous X, à l’avortement, ou à la PMA, l’ordre juridique en France et en Allemagne reste réticent à admettre le refus de maternité (bien plus que le refus de paternité), de la même manière qu’il encourage davantage la constitution de familles hétéronormées que celles qui ne le sont pas. 

Contributions : Notre travail de recherche permet de mettre en lumière le rôle fondamental du droit dans la légitimation de certains projets parentaux ou de certaines familles.

Mots-clés :

• droit,
• avortement,
• accouchement sous X ,
• procréation médicalement assistée (PMA),
• filiation ,
• maternité ,
• paternité ,
• comparaison France/Allemagne

Abstract

Research Framework : In both France and Germany, reproduction law is often presented as structured around freedom, autonomy and choice based paradigms. While it is undeniable that the law now allows individuals, especially women, to make reproductive choices, the fact remains that it further encourages some reproductive choices at the expense of others. The way in which the law frames the reproductive choices of individuals tells us something about the model of the “ideal” family that is put forward by the state. While this model differs somewhat between legal orders depending on the social, historical, cultural or political context in France and Germany, it includes, however, a number of similarities, notably in that it perpetuates a gender order structured around the normalized distinction between “reproductive work” (traditionally attributed to women) and “productive work” (traditionally reserved for men).

Objectives : This research analyzes the way reproductive law constructs an ideal model of kinship by promoting some reproductive choices and encouraging the founding of some types of families. This article aims to deconstruct the narrative surrounding the legal framework of reproduction that is understood as an autonomous choice, which allows women to refuse motherhood in a logic of maternal “over power” that creates inequalities for men.

Methodology : We analyzed the legal framework (legal texts and case law), mainly regulating birth control, childbirth under X, abortion, medically assisted procreation, but also the establishment of filiation (parentage).

Results : Our research has shown that the law encourages the constitution of the “genetic” family, which is assumed to be heteronormative, and can be apprehended in a differentiated way between motherhood and fatherhood.

Conclusions: As the law standardizes behaviours, it “normalizes” individual choices that are not always considered as legitimized. The rules governing authorized procreation techniques in France and Germany are no exception to this principle. Although reproduction law authorizes birth control, anonymous delivery, abortion or medically assisted reproduction in both countries, it remains reluctant to accept the refusal of motherhood (more than the refusal of fatherhood) and instead encourages the founding of a heterosexual family in contrast to a non-heterosexual family.

Contribution: Our research highlights the fundamental role of the law in legitimizing some parental projects or families.

Keywords:

• law,
• abortion,
• anonymous delivery,
• medically assisted reproduction,
• parentage,
• motherhood,
• fatherhood,
• comparison France/Germany