De la Loi sur la protection de la jeunesse au Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA)-La prise en charge d’une nation pour assurer le bien-être de ses enfants

(untitled) (INRS-UCS, 2016)
Cet article porte sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse en milieux autochtones au Québec et plus particulièrement sur l’initiative de la nation atikamekw en cette matière. Il situe d’abord le régime général de protection de la jeunesse dans le contexte de son adoption à la fin des années 1970 et fait état des difficultés de son application en milieux autochtones au Québec. Il précise le contexte dans lequel est intervenue la prise en charge des services sociaux par les Atikamekw et leurs efforts pour créer, puis pour expérimenter, un régime particulier de protection de la jeunesse applicable à leurs membres. Ce régime particulier est à l’origine de l’inclusion de l’article 37.5, de droit nouveau, dans la loi, lequel permet désormais au gouvernement du Québec de conclure une entente avec une nation, une communauté ou d’autres groupes autochtones afin d’appliquer un régime particulier de protection de la jeunesse sur un territoire déterminé. Le Système d’intervention d’autorité atikamekw (SIAA) constitue le régime particulier qui s’applique aux Atikamekw issus des communautés de Manawan et de Wemotaci depuis un peu plus de 15 ans. Le SIAA évolue aux côtés du régime étatique. Il comporte ses propres acteurs et son propre fonctionnement, lesquels seront décrits. Les points de convergence et de divergence entre le régime général et le régime particulier de protection de la jeunesse seront exposés et l’article sera complété par le partage de quelques résultats découlant de l’application du SIAA.