La catégorie juridique d’adultère depuis la réforme française du 11 juillet 1975. La redéfinition contemporaine du mariage comme une union égalitaire et privée

Résumé

En vue d’éclairer les mutations contemporaines du mariage et du divorce à travers le prisme de l’adultère, faute conjugale par excellence, cet article examine le traitement de la catégorie juridique d’adultère dans la loi française du 11 juillet 1975 portant sur le divorce et les décisions jurisprudentielles rendues depuis cette réforme. Ainsi, il apparaît que la disparition légale de l'asymétrie entre adultère masculin et féminin, la perte du caractère intrinsèquement fautif de l’adultère, le relâchement relatif du devoir de fidélité et l'importance de la nature des circonstances de l'adultère et des relations interpersonnelles entre les époux qui ne sont plus « coupables » et « victimes » dans l’absolu renvoient à la redéfinition du mariage comme une union égalitaire et privée.

Abstract

With a view to throwing light on contemporary changes in marriage and divorce as perceived through the prism of adultery, the most classic of marital sins, the present article examines the way in which the French divorce statute of July 11, 1975 has dealt with the juridical category of adultery, and what jurisprudential decisions have been handed down since that reform. It would appear, for example, that the legal abolishing of the asymmetry that existed between male and female adultery, the removal of the intrinsic notion of tort attached to adultery, the relative slackening of the duty of fidelity and the importance given to the nature of the circumstances surrounding the adultery, together with the interpersonal relationship between spouses, who are no longer split so absolutely into "the guilty one" and "the victim", all suppose a redefinition of marriage as an egalitarian and private union.