La prostitution et l’objet du contrat : un échange tabou? - Danet, Jean (Cahiers de recherche sociologique)

(untitled) (Liber, 2007)
Le droit français n’incrimine pas l’activité prostitutionnelle en tant que telle. Mais il considère le contrat de prostitution comme illicite, le renvoyant ainsi à l’exercice d’une liberté tolérée que le droit se refuse à réguler. L’analyse de l’objet de ce contrat démontre que cette illicéité ne saurait reposer sur l’indisponibilité du corps humain. Ni l’objet des obligations nées du contrat ni l’objet des prestations des parties ne présentent sur le plan juridique de réelle originalité au regard des analyses menées sur le contrat de travail salarié ou certaines fournitures de service (massages, allaitement, etc.). Seul l’objet du contrat, au sens de la nature de l’échange (relation sexuelle contre argent), peut fonder son illicéité au nom d’un ordre public corporel, héritier des bonnes moeurs.