De l’indemnisation à la prévention des cancers professionnels : existe-il un conflit de logique normative ? - Le Diguerher, Arzhelenn (Communitas)

(untitled) (UQÀM Département des sciences juridiques, 2021)
La gestion des risques professionnels relève de deux aspects : celui de la prévention sur les lieux de travail et celui de l’indemnisation au titre du régime sur les accidents du travail et des maladies professionnelles. Intrinsèquement liées, ces deux démarches sont pourtant régulièrement mises en opposition par différents acteurs du domaine. La présente contribution explore les rapports entre les logiques de prévention et d’indemnisation dans la réglementation française. Présentées comme antagoniques, elles n’en sont pas moins complémentaires. La démonstration s’appuie sur l’étude des cancers professionnels, exemple par excellence qui permet d’interroger les difficultés à relier ces deux aspects.