Résumés
Abstract
The digital transformation of knowledge dissemination and academic publishing have sparked copyright disputes in the educational sector related to the scope of fair dealing. This study contributes (a) an empirical basis for such discussions by analyzing 3,391 course syllabuses (2015–2020) from 34 Canadian universities, and (b) a potential resolution to the disputes to which this analysis is applied. Among the reading types, 26.6% of the syllabuses had readings from academic sources, while 8.3% of the syllabuses had media articles and trade book chapters (with some overlap). The syllabus data are used to calculate a per-page royalty charge, which is used to demonstrate a proposed three-step syllabus rule to avoid double-chargingstudents for academic materials (amounting to 90.1% of readings by pages), while fairly compensating professional authors and their publishers (9.9% of readings by pages). The three-step syllabus rule provides a sound rationale for charging each student $1.40 per year to cover royalty charges for readings assigned in Canadian university courses.
Keywords:
- higher education,
- scholarly publishing,
- copyright,
- syllabus reading,
- university libraries
Résumé
La transformation numérique de la diffusion des connaissances et de l’édition universitaire a déclenché des litiges en matière de droit d’auteur dans le secteur de l’éducation, liés à la portée de l’utilisation équitable. Cette étude propose a) une base empirique pour de telles discussions en analysant 3 391 plans de cours (2015–2020) de 34 universités canadiennes, et b) une solution potentielle aux différends auxquels cette analyse est appliquée. Parmi les types de lectures, 26,6 % des plans de cours comportaient des lectures provenant de sources universitaires, tandis que 8,3 % comportaient des articles de presse et des chapitres de livres généraux (avec un certain chevauchement). Les données tirées des plans de cours sont utiliséespour calculer une redevance par page, qui est utilisée pour démontrer une proposition de règle en trois étapes visant à éviter de faire payer les étudiants en double pour le matériel de cours (équivalant à 90,1 % des lectures par page), tout en assurant la juste rémunération des auteurs professionnels et de leurs éditeurs (9,9 % des lectures par page). La règle en trois étapes constitue un fondement solide pour facturer à chaque étudiant 1,40 $ par année afin de couvrir les redevances pour les textes donnés à lire dans les cours universitaires canadiens.
Mots-clés :
- enseignement supérieur,
- édition savante,
- droits d'auteur,
- lectures oligatoires,
- bibliothèques universitaires