Le droit de l’intégrité publique : tentative de définition d’un domaine en édification - Mayer, Jordan (Les Cahiers de droit, 2026)
Depuis les années 1980 environ, les États démocratiques ont graduellement mis sur pied des institutions indépendantes de surveillance et de contrôle formant un système d’intégrité publique, et ce, en réponse à des scandales économiques, politiques et administratifs et à la demande sociale d’éthique qui en découle. L’intégrité publique s’entend ainsi d’un système qui repose sur un ensemble de normes, de mesures et d’institutions, d’une part, et de valeurs et de principes éthiques, d’autre part. Celui-ci a pour objet de protéger les institutions publiques contre toute forme de captation qui menace l’intérêt public, qu’elle soit illégale ou illégitime, et de promouvoir une culture de bonne gouvernance, dans le but de préserver la confiance du public envers les institutions démocratiques. L’auteur aborde les fondements conceptuels, historiques et juridiques de l’intégrité publique et ses liens avec les domaines plus classiques du droit en droit canadien et québécois, de même que les rapports qu’elle entretient avec l’éthique, selon une visée interdisciplinaire. Plus largement, il s’interroge sur la systématisation de ce domaine juridique en processus d’édification.