Le témoignage par vidéoconférence devant les juridictions pénales internationales sous l’angle des droits des accusés - Dubuc, Cloé (Les Cahiers de droit, 2026)
Le témoignage par vidéoconférence constitue un outil procédural incontournable pour les juridictions pénales internationales, souvent éloignées de plusieurs milliers de kilomètres des témoins, dont certains ne disposent pas des documents de voyage nécessaires ou sont dans l’incapacité physique, psychologique ou autre de se déplacer. Bien que cette modalité permette l’obtention de preuves testimoniales cruciales, elle soulève d’importants enjeux relatifs aux droits des accusés, notamment en matière de contre-interrogatoire et d’évaluation équitable de la preuve. L’auteure examine dans quelle mesure l’évolution des pratiques judiciaires en matière de témoignage par vidéoconférence tient compte de ces droits fondamentaux. Elle propose, d’une part, une analyse jurisprudentielle comparative de cette pratique dans cinq juridictions pénales internationales et, d’autre part, une approche renouvelée en vue de concilier les avantages du témoignage à distance avec le respect des droits des accusés.