Autonomie relationnelle et reconnaissance : une critique éthique de la protection juridique des majeurs en droit civil québécois - Ricard, Laurence (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2025)
Dans la première partie de l’article, l’autrice propose un argument de philosophie éthique faisant la démonstration que la conception juridique de l’autonomie individuelle en droit civil québécois est ancrée dans un libéralisme rationaliste et désincarné. Cette conception ne permet pas d’appréhender conceptuellement la perte graduelle et/ou partielle de l’autonomie et la préservation de l’autonomie résiduelle dans son contexte relationnel et social. Une approche relationnelle fondée sur le concept de la reconnaissance de l’agentivité est suggérée pour permettre de mieux saisir ces enjeux. La seconde partie de l’article est consacrée à l’analyse de la réforme des régimes de protection des majeurs entrée en vigueur en novembre 2022, à la lumière de cette critique. En ne remettant pas en cause le rationalisme de la conception juridique de l’autonomie, les réformes successives ne parviennent pas à mettre pleinement en oeuvre les objectifs du législateur quant à la sauvegarde de la dignité et de l’autonomie des personnes.