L’habitation collective d’une citoyenneté industrielle en quête de renforcement au chapitre de la santé mentale au travail : le cas du Réseau des délégués sociaux de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec - Dufour-Poirier, Mélanie; Dautel, Jean-Paul; Chaignot Delage, Nicolas (Les Cahiers de droit, 2025)
La reconnaissance de la santé mentale comme composante essentielle de la santé au travail au Québec a été tardive : elle a eu lieu en 2000 par la jurisprudence plutôt que par la loi. Cependant, les législations ultérieures se sont principalement concentrées sur la prévention des conflits interpersonnels et ont négligé d’autres facteurs de risques liés aux conditions de travail. Malgré les preuves croissantes du lien entre conditions de travail et santé mentale, ce n’est qu’en 2021 que la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a établi une obligation de prévention des risques psychosociaux. En 1983, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec a lancé le Réseau des délégués sociaux, par lequel elle offre un soutien volontaire et confidentiel aux travailleurs en situation de souffrance au travail. Après avoir exposé l’évolution du régime juridique de santé et de sécurité du travail au chapitre de la prévention des atteintes à la santé mentale, l’article examine : comment les délégués sociaux ont comblé un vide législatif ; et explore leur rôle potentiel dans la réforme des régimes de santé et de sécurité du travail de 2021 met en avant leur contribution à l’analyse et à la prévention des risques psychosociaux. L’article appelle finalement à une refonte des politiques publiques pour mieux répondre aux besoins des travailleurs.