Qu’est-ce qu’une marchande publique ? Regard féministe et réflexif sur les sources du droit positif - Laperrière, Marie-Neige (Les Cahiers de droit, 2024)
Jusqu’en 1964, les femmes mariées au Québec étaient juridiquement incapables. Pourtant, certaines se sont tout de même lancées en affaires. À l’intérieur du Code civil du Bas-Canada, elles étaient soumises au régime des marchandes publiques. Cependant, que signifie cette expression exactement ? Si la question peut sembler simple, la réponse ne l’est pas. Dans le présent texte, l’autrice tâche d’y répondre à partir d’une approche féministe historique du droit, en mettant en parallèle le sens construit de ce concept par trois sources du droit, soit la loi, la doctrine et la jurisprudence. Ce faisant, elle mettra en lumière de nombreuses ressemblances, mais aussi certains écarts entre les savoirs construits autour de cette notion. Plus encore, son texte sera une occasion d’exemplifier l’importance et les effets qu’a eus la puissance maritale sur la construction de la connaissance à l’intérieur de la discipline du droit.