Évaluer une politique judiciaire hybride : trajectoire des dossiers d’accusés admis à un programme de justice réparatrice implanté à la Cour du Québec - Rossi, Catherine; Desrosiers, Julie; Brassard, Vicky; Godbout, Kim; Marceau, Laurence; Lavoie-Rancourt, Camille (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
En matière criminelle et pénale au Québec, les activités des tribunaux sont le plus souvent mesurées en termes de nombre de causes ou de décisions rendues. Mais c’est un tout autre défi de tenter de les mesurer en termes d’efficacité. Coûts de la justice, taux de confiance des usagers ou taux de récidive restent, encore et toujours, les indices les plus recherchés, mais aussi les plus inaccessibles ou contestés, pour évaluer le bon fonctionnement de notre système de justice. Cette étude présente les taux de récidive (qualifiés plutôt de « réentrée » dans le système de justice) d’accusés admis au programme de mesures de rechange général pour adultes à la Cour du Québec. Se trouvant être à la fois un programme de justice réparatrice et un programme alternatif aux procédures judiciaires, ce programme a été mis en oeuvre pour la première fois à l’automne 2017. La trajectoire des 1 000 premiers dossiers admis au programme a pu être observée de 2017 à 2022. Les dossiers ont été suivis en temps réel pendant une période de deux ans après la fin de la date de réalisation de la mesure de justice réparatrice par l’accusé. Les résultats montrent que plus d’un tiers des accusés avaient des antécédents judiciaires avant d’être admis au programme, et que seulement 93 sur 1 000 semblent de nouveau avoir été inscrits pour une nouvelle infraction dans le registre des dossiers judiciaires du Québec, dans les deux ans après la fin de leur mesure. Les résultats, tout en tentant d’apporter une contribution à la mesure de l’efficacité des programmes judiciaires au Québec, mettent en évidence les enjeux liés à l’utilisation de telles mesures, dès lors qu’il s’agit d’observer des programmes fondés sur des initiatives hybrides, à la fois pénales et sociales.