Distance géographique et accès à la justice dans la France de la première moitié du xviie siècle : le problème des évocations - Beccaria, Dylan (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
Dans la France d’Ancien Régime, la monarchie a eu le souci de limiter la partialité des juges et de garantir aux individus une justice équitable. Des voies de recours ont été instaurées à cette fin, parmi lesquelles l’évocation, qui permettait au roi ou à une cour souveraine de dessaisir une juridiction d’un cas porté à sa connaissance et de le renvoyer à une autre cour, hors du ressort d’origine des justiciables. Cet éloignement, s’il était conçu comme une garantie, n’allait pas sans poser de problèmes. Les exemples d’individus se plaignant de la distance entre leur résidence et le tribunal désigné pour les juger sont nombreux. Dans les sociétés préindustrielles, la distance est un obstacle, une interdiction, ce qui en fait une donnée fondamentale pour aborder la question de l’accès à la justice. À des époques où les déplacements ne dépassent guère la vitesse du pas, plaider et défendre sa cause devant un juge éloigné pouvait engendrer des frais colossaux, bien au-delà des capacités financières d’une grande partie des justiciables. Par l’étude des archives judiciaires provençales du xviie siècle, l’auteur entend ainsi s’interroger sur la question de l’accès à la justice à travers l’exemple des évocations et des problèmes posés par l’éloignement qu’elles provoquent.