19e Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé 9 septembre 2022 : le rôle et les limites du pouvoir judiciaire dans l’évolution des changements de société - Ruel, Simon (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2023)
Si la définition des politiques publiques et le pouvoir de légiférer appartiennent à l’exécutif et aux législatures, les juges ont été précurseurs d’importants changements de société, particulièrement depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés. Certains de ces enjeux peuvent être clivants et avoir des impacts importants et durables sur le plan social, environnemental, économique ou politique. Quel est le rôle du pouvoir judiciaire dans l’évolution des changements de société ? Existe-t-il des risques de perte de légitimité des institutions judiciaires découlant d’interventions perçues comme empiétant de manière importante sur la sphère d’action des autres branches de l’État ? L’auteur explore les conceptions et les limites de l’intervention judiciaire sur ces questions et traite de la nécessaire recherche d’un équilibre qui s’opérationnalise par un dialogue entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.