L’entreprise à mission : solution ou miroir aux alouettes pour la responsabilité sociale ? Une comparaison critique franco-canadienne - Tchotourian, Ivan (Les Cahiers de droit, 2021)
L’entreprise à mission est apparue récemment au Canada (en réalité dans les seules provinces de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse) et en France. Pas moins de quatre types d’entreprises ont ainsi été mises en place depuis 2013 : société à contribution communautaire (community contribution company), société d’intérêt communautaire (community interest company), société d’intérêt social (benefit company) et société à mission. Il est intéressant d’observer que les deux pays ont fait des choix distincts (certification versus structure spécifique) et que les règles régissant ces structures se révèlent différentes sur plusieurs aspects. L’auteur analyse l’intervention des législateurs de part et d’autre de l’Atlantique pour en livrer une vision critique relativement à leur apport sur la responsabilité sociale des entreprises et l’incitation à des comportements vertueux. Si le fait que le droit intervient est à saluer en raison du signal ainsi envoyé, l’état des lieux dressé par l’auteur montre que l’encadrement demeure perfectible, et pourrait constituer un frein au développement de l’entreprise à mission, mais aussi à une responsabilisation des entreprises et de la finance.