Un regard sur la notion de lésion de droits en matière de protection de la jeunesse - Ricard, Laurence (Les Cahiers de droit, 2021)
La notion de lésion de droits est l’enjeu le plus sensible de la pratique en droit de la protection de la jeunesse. L’alinéa 4 de l’article 91 de la Loi sur la protection de la jeunesse prévoit que, lorsque le tribunal saisi de la situation d’un enfant en vertu de cette loi constate que les droits de ce dernier ont été lésés, il peut ordonner des mesures afin de corriger la situation. Lorsque les droits d’un enfant dont la sécurité ou le développement sont compromis ont possiblement été lésés, la situation éveille les sensibilités de tous les acteurs et appelle à une action diligente. Or, le pouvoir d’intervention du tribunal en la matière est défini de façon laconique dans le texte de loi. Il a fait l’objet d’interprétations inégales dans la jurisprudence sans recevoir un examen particulièrement critique par la doctrine. L’auteure cherche donc à établir les bases d’une compréhension juridique rigoureuse de cette notion, afin d’unifier son interprétation et d’en reconnaître les limites.