L’autorité de la règle de rattachement en droit international privé : regards croisés vietnamo-québécois - Ly, Van; Ngo, Quoc (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
L’efficacité du droit international privé dépend essentiellement de la mise en oeuvre des règles de rattachement. Toutefois, l’autorité de ces règles est rarement prévue dans les législations nationales. La question se pose alors de savoir si le juge est obligé de mettre en oeuvre d’office les règles de rattachement afin de déterminer sa compétence et la loi applicable dans un litige transnational et s’il le faudrait. Laissée au juge, l’autorité de ces règles connaît une évolution constante, ce qui donne au droit international privé un caractère souple, certes, mais crée également l’insécurité juridique en défaveur des justiciables. Conçus dans un louable souci de chercher des solutions en vue de remédier à cette insécurité juridique, les développements jurisprudentiels sont-ils assez mûrs pour être codifiés ? Dans la perspective du projet de codification du droit international privé vietnamien, les auteurs ont mené une étude comparative et critique des solutions prétoriennes et des solutions retenues dans certains pays de tradition civiliste, en particulier au Québec en raison de ses riches pratiques judiciaires depuis l’entrée en vigueur de la codification en 1994, qui pourrait permettre de tirer des enseignements pour le Vietnam dans ce domaine qui éprouve un besoin particulier d’amélioration.