Le Canada devant ses principes constitutionnels sous-jacents en temps de crise : regards sur la gestion de la COVID-19 - Guénette, Dave; Mathieu, Félix (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
La pandémie de COVID-19 a engendré des bouleversements majeurs dans de nombreux pays. Or, en temps de crise, il est probable que certaines normes juridiques encadrant le fonctionnement d’une société, de même que les idéaux qui la guident, soient court-circuitées pour répondre à des impératifs plus pressants. C’est notamment ce qu’avait théorisé Kenneth C. Wheare dans son ouvrage phare Federal Government. Fondée sur une logique hypothético-déductive, la présente étude se propose de mesurer l’incidence de la COVID-19 sur la gouvernance au Canada au plus fort de la « première vague » de la pandémie. Concrètement, les auteurs testent l’hypothèse suivante : en temps de crise, les modalités exceptionnelles en fonction desquelles la gouvernance est réorganisée pour un temps donné mettent à mal les principes fondamentaux qui sont censés animer un système politique fédéral. À travers le prisme d’analyse du Renvoi relatif à la sécession du Québec, les auteurs montrent que la gouvernance au Canada, au cours de la première vague de la pandémie de COVID-19, a eu des répercussions différenciées sur les principes constitutionnels sous-jacents du fédéralisme, de la démocratie, du constitutionnalisme et de la primauté du droit, ainsi que de la protection des minorités.