L’intoxication en contexte suicidaire et les deux sens de l’acte volontaire en droit criminel canadien : une critique de l’arrêt R. c. Turcotte - Tremblay, Ugo (Les Cahiers de droit, 2018)
Le présent article se veut une critique de l’arrêt prononcé par la Cour d’appel du Québec en 2013 qui a conduit à l’annulation du premier verdict de non-responsabilité criminelle dans l’affaire R. c. Turcotte. Après avoir insisté sur la relative indétermination des critères qui régissent le pouvoir d’intervention des tribunaux en semblable matière, l’auteur s’efforce de dévoiler les lacunes de plusieurs raisonnements qui fondent cette décision. Outre que la Cour d’appel n’a pas tenu compte de la polysémie constitutive de la notion d’acte volontaire en droit canadien lorsqu’elle a qualifié l’intoxication, l’auteur soutient qu’elle a omis de rendre justice à la trame factuelle inédite de l’affaire, notamment en évacuant le rôle déterminant joué par le raptus suicidaire dans la genèse des évènements. Enfin, l’auteur fait valoir que le tribunal s’est substitué au juge du procès dans l’appréciation des faits et qu’il a permis, à tort, à la poursuite de modifier fondamentalement son argumentation en appel.