Le contrat de vente maritime internationale : un archipel d’internormativité concrète - Égéa, Vincent (Les Cahiers de droit, 2018)
Le présent article a pour champ la vente maritime internationale, contrat essentiel dans une économie mondialisée. L’auteur vise à démontrer que les modalités d’internormativité déjà mises en évidence trouvent en ce domaine une existence concrète massive et particulièrement dense. La norme technique, en normalisant les dimensions des conteneurs, a eu une influence majeure sur les normes juridiques, montrant la pertinence d’une internormativité qui consiste en la reprise par un ordre normatif — en l’occurrence juridique — d’une norme sécrétée dans un autre ordre normatif, technique en ce domaine. Pour autant, l’ordre juridique a connu une seconde modalité de l’internormativité, en réagissant aux changements de comportement des acteurs du commerce international qui, eux-mêmes, s’adaptent aux modifications induites par la normalisation technique. Davantage subtile et originale, cette seconde forme d’internormativité s’avère d’autant plus intéressante qu’elle concerne des sources de droit non étatiques, à savoir des codifications privées d’usages professionnels. Selon l’auteur, le droit étatique tient compte de ces deux phénomènes d’internormativité par l’entremise de mécanismes classiques tels que le dépeçage du contrat ou la détermination du champ matériel des différentes normes juridiques.