La perspective d’indépendance judiciaire à travers la poursuite privée dans le contexte de lutte contre la corruption - Hemle Djob Sotong, Simon (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2016)
Une lecture des conventions internationales de lutte contre la corruption, sous le prisme de l’indépendance judiciaire, subordonne la validité de ce principe à deux conditions : il faut, dans un premier temps, que le statut du ministère public soit identique au statut du juge ; il faut, dans un second temps, faciliter les conditions d’accès du poursuivant privé à la justice. Telle est, entre autres, la substance des articles 11 (2) et 13 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et de l’article 5 de la Convention sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il suit de ce qui précède qu’une réception littérale des instruments internationaux de lutte contre la corruption peut nécessiter de lourdes réformes institutionnelles, voire des modifications constitutionnelles. Toutefois, l’article qui suit montre que tout État partie aux conventions sus évoquées peut faire l’économie desdites réformes en substituant l’analyse positiviste des fonctions judiciaires à une réception pragmatique de l’activité judiciaire. Une telle solution exige que les fonctions judiciaires soient clairement différenciées des autres fonctions de l’État contemporain (postmoderne).