L’armée française et le secret : contribution à l’étude d’un régime juridique dérogatoire - Cursoux-Bruyère, Sandrine (Les Cahiers de droit, 2015)
Le secret, en tant qu’expression du silence, caractérise à la fois l’organisation et l’action de l’armée française. De l’ambiguïté constitutionnelle quant à la répartition des compétences militaires, favorable de fait au chef de l’État, aux multiples régimes dérogatoires qui se combinent — statut des militaires, « secret-défense », actes de gouvernement —, tout conduit à constater que les « secrets militaires » sont bien gardés. Toutefois, s’il apparaît légitime, même dans une société démocratique, de prévoir de tels dispositifs en vue de sauvegarder des intérêts fondamentaux de la nation dans les domaines de la défense, leur recours jugé parfois abusif n’est pas exempt de critique. Le droit s’est donc de plus en plus attaché à en circonscrire l’objet en cherchant à plus concilier les objectifs de liberté, de sécurité et de transparence, ce qui se matérialise notamment par l’instauration de contrôles.