Le jugement en matière de lésion de droits de la Chambre de la jeunesse : où en sommes-nous ? - Papillon, Sophie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2015)
Peu de jugements en matière de lésion de droits sont prononcés chaque année par la Chambre de la jeunesse depuis l’adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Malgré cela, les lésions de droits demeurent. Considérant que le respect des droits de l’enfant est un élément important de la LPJ, étant étroitement lié à son objectif, l’auteure se penche sur ce type de jugements en analysant la jurisprudence de la dernière décennie et en apportant quelques éléments de réflexion. En premier lieu, elle propose un retour sur la notion de lésion de droits et sur les recours possibles. En second lieu, elle aborde la jurisprudence récente en se concentrant sur les droits déclarés lésés, les moyens de défense et les mesures correctrices. L’auteure soulève au passage des problématiques, apporte des nuances et tente de clarifier certaines obligations des acteurs visés. Une interprétation large et libérale en matière de lésion de droits est généralement proposée, notamment lorsqu’il est question des réparations.