La Conférence de Rio sur le développement durable (Conférence de Rio + 20) : révolution ou évolution de la gouvernance internationale de l’environnement ? - Lavallée, Sophie; Woitrin, Pierre (Les Cahiers de droit, 2015)
Toute réflexion sur la gouvernance internationale de l’environnement et sur l’opportunité de créer une organisation internationale de l’environnement ne peut se résumer à un débat sur l’institution en tant que telle. Ce serait oublier les enjeux les plus déterminants du débat, lesquels portent davantage sur la façon d’assurer l’efficacité des accords et de renforcer leur légitimité et leur prise en considération dans les autres compétences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), mais également dans l’ensemble du système économique mondial. Quelles sont les réformes institutionnelles les mieux à même d’assurer l’efficacité de l’action collective dans la résolution des problèmes environnementaux globaux ? On sait que le passage du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) à une Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réformer l’organe de règlement des différends, ce qui a eu un effet déterminant sur l’efficacité et le respect des accords commerciaux. Peut-on réfléchir de la même manière pour ce qui est de la création d’une organisation internationale de l’environnement ? Dans quelle mesure et quelles conditions une telle organisation pourrait-elle renforcer les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et, partant, l’engagement des États vers un développement durable ? En convoquant la Conférence de Rio + 20, qui avait non seulement pour thème l’économie verte, mais également le cadre institutionnel du développement durable, l’Assemblée générale des Nations Unies voulait susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable. Au regard des faiblesses de la gouvernance internationale de l’environnement sur le plan de la coordination, du renforcement des capacités des pays en développement (PED), de la légitimité et de l’autorité des institutions qui participent à cette gouvernance, la déclaration diplomatique finale de la Conférence de Rio + 20, intitulée « L’avenir que nous voulons », contient-elle des engagements politiques susceptibles d’insuffler des améliorations notables à la gouvernance internationale de l’environnement ? Porte-t-elle en germe des avancées vers la création d’une organisation internationale de l’environnement ?