La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich - Krimmer, Ingeborg (Les Cahiers de droit, 2010)
Les exemples d’initiatives locales, en vue de limiter l’empreinte de l’activité humaine sur l’environnement, se multiplient. L’article qui suit concerne la Ville de Munich, qui a su tirer avantage de sa situation géographique et de l’engouement à l’égard de l’agriculture biologique pour développer un système d’alimentation en eau potable favorable à l’environnement. Cette ville propose aux agriculteurs situés dans une zone de captage de son eau potable une compensation financière pour la reconversion en agriculture biologique. Pour y arriver, elle s’est appuyée sur le droit communautaire, sur lequel elle a construit un ensemble contractuel. Le contrat type qu’elle soumet aux agriculteurs oblige ces derniers à adhérer à une association d’agriculture biologique. L’agriculteur sous contrat est ainsi lié par un double lien : il doit respecter le contrat conclu avec le distributeur d’eau potable et il doit honorer l’engagement pris avec l’association d’agriculture biologique. L’auteur étudie ci-dessous le contenu de ce double lien de dépendance.