La règle sur les clauses abusives sous l’éclairage du droit comparé - Grammond, Sébastien (Les Cahiers de droit, 2010)
Dans la présente étude, l’auteur analyse les arguments employés par les juges québécois lorsqu’ils décident si une clause d’un contrat est abusive, selon l’article 1437 du Code civil du Québec. Cette analyse est inspirée de la distinction souvent employée en common law entre le volet processuel et le volet substantif de l’injustice contractuelle. Ainsi, les tribunaux ont recours à des facteurs substantiels pour évaluer le caractère abusif d’une clause, comme l’équivalence des prestations, la proportionnalité, la réciprocité, la commutativité, l’écart par rapport aux obligations habituelles ou à l’obligation essentielle et le lien de causalité. Cependant, ils se fondent aussi sur des critères processuels pour juger de l’abus, comme l’information donnée à l’adhérent au sujet du contenu du contrat et le respect des attentes raisonnables de l’adhérent.