Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français - de Lamy, Bertrand (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2009)
Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.