Les relations de travail dans la Ligue nationale de hockey : un modèle de négociation collective transnationale ? - Fournier, Mathieu; Roux, Dominic (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2008)
Le régime de relations de travail institué au sein de la Ligue nationale de hockey présente un modèle original de représentation syndicale et de négociation collective transnationales. De source privée et de nature strictement contractuelle, ce régime est fondé primordialement sur un volontarisme mutuel. Il s’inscrit assurément dans une logique d’« autonomie collective » et constitue un exemple éloquent de « pluralisme juridique ».La négociation des conditions de travail est centralisée, puisqu’elle a lieu entre les dirigeants de la Ligue, les propriétaires des équipes et tous les joueurs de hockey employés par l’une ou l’autre de ces équipes. La Collective Bargaining Agreement (CBA) conclue en 2005 est le résultat net de ce processus de négociation collective multipatronale : régissant les conditions de travail de tous les joueurs de la Ligue, la CBA s’impose contractuellement à une pluralité d’employeurs — les 30 équipes de la Ligue — à l’oeuvre dans une industrie particulière — une ligue de sport professionnel — qui exerce ses activités à l’échelle nord-américaine. En outre, la CBA comporte un mécanisme inédit de détermination de la rémunération pouvant être versée aux joueurs par leur équipe respective : un « plafond salarial ». La force obligatoire et exécutoire de la CBA est également assurée par un mécanisme d’arbitrage liant les parties. Enfin, si la CBA encadre de manière significative la négociation du contrat individuel de travail entre le joueur et son équipe, celle-ci demeure une négociation décentralisée, se déroulant essentiellement entre l’équipe et le joueur.Le texte qui suit présente, à grands traits, les caractéristiques principales de ce régime qui offre des perspectives de réflexion intéressantes pour la théorie du droit du travail, en cette ère de mondialisation et d’internationalisation des échanges.