Un code à décoder : le futur code civil chinois - Piquet, Hélène (Les Cahiers de droit, 2005)
Depuis la réouverture de la Chine à l’Occident en 1978, le législateur chinois fonde largement les réformes juridiques sur les transferts de droit. C’est dans ce contexte qu’il faut situer, entre autres, le dépôt d’un projet de code civil chinois le 24 décembre 2002 à l’Assemblée populaire nationale de Chine. Si un tel projet dénote sans conteste l’influence d’un code à l’étranger, il soulève plusieurs questions. Quel sens revêt, dans le contexte chinois, cette entreprise de codification ? Quels obstacles, le cas échéant, se dressent sur la route de la future codification ? Le texte qui suit retrace d’abord le rapport de la Chine avec la tradition romano-germanique au début du xxe siècle et se poursuit avec un exposé des débats entourant le processus de codification en cours.