Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires - Rousseau, Stéphane (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2004)
Depuis la mise au jour des scandales financiers des sociétés américaines, les organismes de régulation et les législateurs ont institué de nombreuses réformes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés ouvertes. Compte tenu de son rôle charnière dans la gouvernance, le conseil d’administration est le point de mire de ces réformes. Dans ce contexte, les tribunaux sont appelés à jouer un rôle plus important en matière de gouvernance. Ils doivent appliquer les nouvelles dispositions mettant en œuvre les réformes. De plus, ils ont à revoir leur conception des devoirs généraux des administrateurs qui constituent des mécanismes de gouvernance. La contribution de ces devoirs à une saine gouvernance repose sur la capacité des tribunaux à les conceptualiser d’une manière compatible avec l’objectif de la gouvernance d’entreprise qui est de favoriser la maximisation de la valeur des sociétés. Le présent texte propose une réflexion sur l’interrelation entre la réforme de la gouvernance des sociétés ouvertes et la conception judiciaire des devoirs généraux des administrateurs. Il s’intéresse plus particulièrement à la règle du jugement d’affaires qui constitue une dimension centrale de la conceptualisation judiciaire du devoir de prudence et de diligence.