La reconnaissance du caractère spécifique du commerce agricole à travers la prise en compte des considérations liées à la sécurité alimentaire dans l’Accord sur l’agriculture - Parent, Geneviève (Les Cahiers de droit, 2003)
La reconnaissance d’un caractère propre au commerce agricole est au coeur des débats entourant les négociations multilatérales de Doha sur l’agriculture au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). D’un point de vue théorique, l’intérêt de cette question réside dans le fait qu’elle se situe dans la vague de changement qui déferle sur l’OMC. En effet, depuis un certain temps, les limites et les théories qui sous-tendent l’existence de l’OMC sont mises à l’épreuve. Parmi les questionnements que soulève cette situation, plusieurs s’interrogent à propos du champ d’action de l’OMC et des incidences de la libéralisation des échanges sur des sujets importants tels que la sécurité alimentaire ainsi que les pratiques agricoles et alimentaires traditionnelles. Les divergences d’opinions des États Membres quant à la manière de traiter les produits agricoles au sein de l’Accord sur l’agriculture sont des symptômes de cette remise en question. La poursuite du processus de libéralisation des échanges agricoles dépend de la possibilité qu’ont les Membres de l’OMC de prendre en considération la spécificité de leur agriculture dans le contexte de leurs politiques nationales. Les négociations actuelles sont donc de première importance pour encadrer et faire progresser cette reconnaissance.Cependant, la reconnaissance du caractère multifonctionnel de l’agriculture, proposée par bon nombre de Membres, nous semble une avenue trop vaste qui ouvre la porte à des possibilités de contournement des engagements déjà en place. D’autre part, la vision prônée par les États-Unis et le Groupe de Cairns, selon laquelle les produits agricoles doivent subir une libéralisation calquée sur celle des produits industriels, est trop réductrice et ne permet pas une prise en considération efficace de la spécificité du commerce agricole. L’avenue appropriée et réaliste pour atteindre cet objectif est de faire fond sur les acquis de l’Accord sur l’agriculture et de les développer afin qu’ils assurent une prise en compte efficace des considérations autres que d’ordre commercial liées à la sécurité alimentaire.