La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur - Tremblay, Guy (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2003)
Le processus de consultation lancé au début de 2002 par le gouvernement du Québec a connu son aboutissement en mars 2003 lorsque le Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques a produit son rapport. La plupart des recommandations faites dans ce rapport apparaissent viables et utiles, mais, en les examinant sous l’angle du droit constitutionnel, l’auteur estime que certaines d’entre elles pourraient être améliorées. C’est le cas des réformes proposées quant au mode de scrutin, aux élections à date fixe, à l’accroissement de la démocratie directe et à l’adoption d’une constitution du Québec. Par contre, l’auteur trouve que les développements consacrés par le rapport au système politique méconnaissent les besoins particuliers du Québec et que l’adoption envisagée par le Comité directeur d’un système présidentiel à l’américaine serait inconstitutionnelle. À cet égard, les recommandations du rapport concernant le changement du mode de scrutin et l’assouplissement de la discipline de parti suffiraient aux yeux de l’auteur à corriger les principaux défauts imputés au régime parlementaire québécois.