Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l’avocat - Arbour, Marie-Ève (Les Cahiers de droit, 2003)
Au Québec, la justice procédurale contemporaine évoque une approche pragmatique relativement à l’administration de la justice et dans l’interprétation des règles de droit positif, laquelle se matérialise par un accroissement des pouvoirs discrétionnaires dévolus aux juges par le législateur, doublée d’une protection majorée des droits individuels. Cette tendance s’observe en outre à travers l’arrêt Carignan c. La Reine, lequel illustre l’incidence de pouvoirs discrétionnaires et l’exercice de droits fondamentaux sur l’autonomie professionnelle et la compétence des avocats. En matière civile, l’équilibre entre le principe de la stabilité des jugements et l’intérêt de chaque justiciable à voir le litige particularisé à sa situation est tributaire d’une certaine souplesse dans l’application des règles de procédure. Ces observations posent la problématique de la réévaluation des paramètres de la compétence des avocats devant les tribunaux au regard d’une justice procédurale de « seconde modernité ».