Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice - Gharbi, Fakhri (Les Cahiers de droit, 2002)
Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ). En effet, le consentement unilatéralement établi dans les déclarations d'acceptation a engendré, dans la pratique, des controverses doctrinales et jurisprudentielles soit sur la nature juridique des déclarations, soit sur leur champ opératoire. Eu égard à l'utilisation large des réserves, les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ deviennent des déclarations conditionnées, dans lesquelles les États étendent leur jalousie à leur souveraineté et à leurs intérêts. L'auteur pense que la contradiction entre la jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffection des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations. L'auteur estime que la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international. En vue d'améliorer le système des déclarations d'acceptation facultative de la CIJ, l'auteur propose trois remèdes qui lui semblent possibles : un remède provisoire, un remède mitigé et un remède idéal.