L'expérimentation humaine : l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois - Gagné, Mathieu (Les Cahiers de droit, 2001)
Depuis plus de 50 ans, des organismes non gouvernementaux et des associations professionnelles ont établi des règles de conduite normatives dans le domaine de l'expérimentation humaine. Ces règles, à caractère bioéthique, sont abondantes et proviennent de sources multiples. Techniquement, il semble que ces règles n'ont qu'une valeur morale. Par conséquent, elles ne peuvent être interprétées de façon absolue et elles constituent plutôt un guide qui peut être modulé au gré des circonstances. Malgré les distinctions importantes entre la bioéthique et le droit, nous soumettons que celui-ci a conféré aux règles bioéthiques une sanction qui dépasse le champ moral. Non seulement les tendances qui s'en dégagent et le mécanisme de réflexion qui les sous-tende sont récupérés par le droit, mais certaines règles sont intégrées dans le corpus juridique par l'entremise de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Le texte qui suit veut en faire la démonstration. Dans un premier temps, nous examinerons certaines caractéristiques de la bioéthique. Plus particulièrement, ses origines, son champ d'application et certaines règles qui gouvernent l'éthique de la recherche seront étudiés. Dans un second temps, nous analyserons la rencontre du droit avec la bioéthique. Nous étudierons alors la pression exercée sur le droit, les influences de la bioéthique sur la norme légale et l'intégration des règles bioéthiques dans le corpus juridique québécois.