La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation - Bernier, Ivan (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2001)
La présente étude part du constat que les efforts en vue de préserver la diversité linguistique se sont concentrés jusqu'à récemment sur deux approches complémentaires associées à la protection des droits de la personne, l'une étant axée sur l'interdiction de la discrimination fondée sur la langue, l'autre, sur la reconnaissance et la promotion des droits des minorités linguistiques. Toutefois, cette façon d'aborder le problème, qui met l'accent presque exclusivement sur des facteurs internes à l'État, laisse de côté la dimension internationale de la question. Nonobstant le constat alarmant qu'un nombre appréciable de langues disparaissent chaque année, on semble encore ignorer la menace que représente, pour la préservation de la diversité linguistique, la mondialisation de l'économie avec son cortège d'accords commerciaux internationaux donnant priorité absolue aux considérations économiques. Comme ces accords ne font guère de place en général à des restrictions aux échanges de biens ou de services fondées sur des considérations relatives à la langue, il est normal de s'inquiéter du sort réservé à des interventions telles que les quotas radiophoniques basés sur la langue, les exigences linguistiques en matière de services professionnels, les subventions accordées sur la base de critères incluant la langue, les exigences linguistiques en matière d'étiquetage. Plus grave encore, on commence seulement à s'inquiéter du fait que, dans la nouvelle société de l'information qui découle de la mise en œuvre de ces accords commerciaux internationaux, les langues qui seront exclues courent le risque d'une marginalisation plus ou moins rapide. L'objet de la présente étude est précisément de montrer qu'une approche de la préservation de la diversité linguistique axée exclusivement sur les droits de la personne n'est plus suffisante pour atteindre le résultat souhaité à partir du moment où les pressions qu'exerce la mondialisation sur les langues se situe en dehors du rapport État-individu et minorité-majorité.