Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits - Lemonde, Lucie; Desrosiers, Julie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2000)
La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. Lorsqu'un jeune est hébergé dans un centre fermé de réadaptation, il subit une première forme de privation de liberté. Sa liberté pourra par la suite être réduite davantage par l'application de différentes mesures disciplinaires ou cliniques: par exemple, programme d'encadrement intensif, arrêt d'agir, isolement, mise en retrait. Nous nous proposons d'explorer dans le présent texte ces différentes formes de privation de liberté et de voir dans quelle mesure les jeunes jouissent des droits fondamentaux reconnus à toute personne privée de liberté, garantis dans les instruments internationaux des droits de la personne et dans les chartes canadienne et québécoise. L'analyse des textes juridiques et des politiques pertinentes nous porte à croire que les droits des mineurs détenus, pour ce qui est des mesures privatives de liberté, disciplinaires ou éducatives, ne sont pas respectés dans les centres de réadaptation. Les mesures disciplinaires se confondent avec les mesures dites « cliniques ». À ce titre, elles échappent à toutes les garanties procédurales entourant le processus disciplinaire pour être laissées à la discrétion quasi absolue des autorités. La notion de « droits » semble perçue comme étant antinomique par rapport à l'objectif de réhabilitation lié à la détention des mineurs.