Le juge et les petites créances : un rôle multiforme - Lachapelle, Jacques (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1999)
La création de la division des petites créances en 1972 au sein de la Cour provinciale, en excluant avocats, entreprises et droit d'appel et en confiant au greffier de la Cour, aux justiciables et au juge un rôle actif, proposait une philosophie et un modèle particulièrement original d'accès à la justice. Quant au juge, en plus de son rôle traditionnel de décideur des questions de fait et de droit, il devient maître des débats, vulgarisateur du droit et de la procédure, conciliateur, enquêteur et inquisiteur, tout en apportant à chacune des parties un secours équitable et impartial. La formule semble réussir. Les justiciables sont satisfaits des résultats et on songe à une augmentation substantielle de la compétence monétaire de la division des petites créances. Cette loi de 1972 contient tous les éléments d'une éventuelle réforme. Les bases sont solides, ont donné satisfaction et c'est sur celles-ci qu'il faut construire. Il importe, tout en maintenant ces rôles dévolus au juge et aux services de justice, de leur fournir des moyens efficaces leur permettant d'accomplir leurs tâches auprès des justiciables. Cette réforme devrait s'articuler autour des paramètres suivants : — une évaluation des besoins des justiciables ; — l'information des justiciables sur la portée de la loi et sur les méthodes alternatives de résolution des conflits ; — un service d'aide par des avocats dans la préparation des dossiers ; — un mécanisme de médiation ; — la tenue au besoin d'une conférence préparatoire par des juges ; — l'assouplissement de certaines règles de preuve et l'adoption de règles de communication de preuve.