La révision des règles spéciales d'administration de la preuve - Royer, Jean-Claude (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1999)
Lors de l'adoption du Code de procédure civile en 1966 et dans des changements subséquents, le législateur québécois, pour favoriser la découverte de la vérité et l'efficience de l'administration de la justice civile, a adopté des modifications substantielles des règles spéciales d'administration de la preuve. Comme le gouvernement a annoncé son intention d'effectuer une réforme complète du Code de procédure civile, il est opportun de s'interroger sur les changements faits au cours des dernières années ainsi que sur l'opportunité d'adopter de nouvelles règles. Un certain nombre de questions méritent d'être posées au regard des règles spéciales d'administration de la preuve, notamment celles qui sont relatives à l'interrogatoire préalable et à la communication des écrits, à la communication des pièces, à l'examen médical et aux rapports d'experts.