Indemnisation sans égard à la responsabilité et interprétation de la loi du 5 juillet 1985 : la longue marche - Groutel, Hubert (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1998)
À beaucoup d'égards, la loi française du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation restera, dans l'histoire du droit français, comme une curiosité sans doute unique en son genre. Le législateur, persuadé qu'il était de procéder à une simple réforme du régime de responsabilité existant, ne s'est pas aperçu qu'il instituait un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité. La Cour de cassation, de son côté, a vu, dès l'origine, que le nouveau régime n'était plus celui de la responsabilité, mais ensuite il lui a fallu une dizaine d'années pour enfin découvrir ce qu'il était. Si bien qu'au cours de cette période, nous avons eu une jurisprudence erratique, oscillant entre les deux régimes. C'est cette longue marche que se propose de narrer l'auteur du texte qui suit.